Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.

Article 1 – Vendeur

Les produits proposés sur cette boutique sont vendus par LATÉA, Inès Latieule, entrepreneur individuel (EI), SIREN 944 592 625, 944 592 625 R.C.S. Toulouse, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. E-mail : latea.paris@gmail.com. Les informations complètes figurent dans nos mentions légales.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur cette boutique par des consommateurs. En validant votre commande, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 3 – Produits

LATÉA propose des bijoux fantaisie, principalement en acier inoxydable. Les caractéristiques essentielles de chaque bijou (matériaux, dimensions, fermoir, finition) sont indiquées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, ajoutez les bijoux souhaités à votre panier, renseignez vos coordonnées et votre mode de livraison, vérifiez le récapitulatif puis validez la commande, qui implique une obligation de paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. LATÉA peut refuser une commande en cas de litige existant relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par l’un des moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par Shopify et ses prestataires de paiement ; LATÉA n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Article 7 – Livraison

Les zones, modes et tarifs de livraison disponibles sont affichés avant le paiement. Votre commande est préparée et expédiée sous 24 heures, hors week-ends et jours fériés. En France :

• Point relais : 1,99 €, livraison en 3 à 5 jours ouvrés après expédition ;
• À domicile : 2,99 €, livraison en 2 à 3 jours ouvrés après expédition.

Dans les autres pays de l’Union européenne, la livraison est assurée par La Poste au tarif de 14,99 €.

Offre : pour toute commande d’au moins 2 bijoux livrée en France, la livraison en point relais est offerte automatiquement, toutes catégories confondues et sans condition de montant. L’offre ne s’applique pas à la livraison à domicile ni aux livraisons hors de France.

Ces délais sont estimatifs. En tout état de cause, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa conclusion. À défaut, vous pouvez mettre fin au contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous prenez physiquement possession des produits. Plus d’informations sur notre page Livraison.

Article 8 – Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant votre demande ; les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus dans la limite du mode standard le moins cher, intervient sous 14 jours et peut être différé jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Les modalités détaillées et le formulaire de rétractation figurent dans notre politique de remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue d’une réparation ou d’un remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande, écrivez à latea.paris@gmail.com avec votre numéro de commande et une photo du défaut.

Article 10 – Entretien des bijoux

Pour préserver l’éclat de vos bijoux, évitez le contact prolongé avec le parfum, les crèmes, le chlore et les produits ménagers, et rangez-les à l’abri des chocs. Ces conseils ne limitent en rien vos garanties légales.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à latea.paris@gmail.com ou via notre page Contact.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, le consommateur pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.